Vote4people est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Vote4people par internet, par téléphone mobile (WAP ou I-mode®) et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service Vote4people sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Vote4people et en étant Membre de Vote4people, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Vote4people, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Vote4people. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Vote4people" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Vote4people" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Vote4people est disponible en multi-accès (Internet, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.

"Pass" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Vote4people à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 1 an renouvelable tacitement par période d'un mois lorsque le Pass est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant le gestion des paiements récurrents.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Vote4people.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants à des tarifs spécifiés accessibles aux Membres de Vote4people disposant d'un Pass valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Vote4people valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Vote4people.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Vote4people, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Vote4people sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Vote4people.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Vote4people résiliera le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Vote4people contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Vote4people n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Vote4people n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Vote4people.



2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Vote4people. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article " Prix et modalités de paiement " des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Vote4people lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).


3.1. Obligations de Vote4people

Vote4people assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Vote4people n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Vote4people ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Vote4people n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Vote4people ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Vote4people ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Vote4people ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Vote4people ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Vote4people dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Vote4people, sur Vote4people ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Vote4people et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, Vote4people rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Vote4people par l'intermédiaire des Services.


3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.


3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Vote4people et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Vote4people et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Vote4people et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser Vote4people à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Vote4people, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Vote4people doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Vote4people aucune information personnelle fournie par un Membre à Vote4people (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Vote4people.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Vote4people se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Vote4people.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Vote4people des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Vote4people.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Vote4people pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Vote4people respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Vote4people et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Vote4people à ne plus recevoir la newsletter de Vote4people et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail. Les droits et garanties des Membres de Vote4people respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.


5.1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Vote4people peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Vote4people utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Vote4people afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles.


5.2. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Vote4people et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Vote4people peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

3. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Vote4people, sur le Web, par e-mail (newsletters), ou sur le Service Audiotel (service téléphonique surtaxé) de Vote4people. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Vote4people, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément Vote4people à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Vote4people (sur le site Vote4people, sur le Web, par e-mail, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Vote4people. En outre, le Membre autorise expressément Vote4people à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Vote4people.

Si vous ne souhaitez plus que Vote4people ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Vote4people dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

6.1 Contenus diffusés par Vote4people

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Vote4people et dans le Service Vote4people sont la propriété intellectuelle de Vote4people ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Vote4people ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Vote4people au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Vote4people. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Vote4people.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Vote4people, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Vote4people.


6.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Vote4people une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Vote4people.

Cette licence comprend notamment le droit pour Vote4people de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Vote4people (sur le site Vote4people, par e-mail, par Audiotel) et/ou dans les mailings de Vote4people et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).

Le Membre autorise expressément Vote4people à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Vote4people ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

7.1 Fonctionnement du site Vote4people et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Vote4people : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Vote4people ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Vote4people ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Vote4people n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Vote4people imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Vote4people. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, Vote4people ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Vote4people informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.


7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Vote4people doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Vote4people des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Vote4people, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Vote4people ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Vote4people ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. La qualité du Service de rencontres Vote4people exigée tant par Vote4people que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Vote4people permet à tout Membre de lui signaler sur le site Vote4people les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Vote4people, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Vote4people, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

4. Dans le cas où la responsabilité de Vote4people serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Vote4people contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.


7.3 Liens

Vote4people peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Vote4people ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Vote4people ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Vote4people, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Vote4people étant exclue.


7.4 Limitation de responsabilité

Vote4people ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Vote4people, ayant causé au Membre un dommage.

À cet égard, Vote4people ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Vote4people ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Vote4people en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif en nous envoyant un mail dans la section "contact". Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Vote4people de la demande de clôture du compte concerné.

La résiliation d'un Pass décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Pass en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Vote4people résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Vote4people résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Vote4people au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Vote4people auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Vote4people. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Vote4people et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Vote4people pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Vote4people. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1 Le Pass initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Pass, jusqu'à l'échéance initiale du Pass.

10.2 La durée initiale du Pass souscrit par le Membre a expiré :

Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Vote4people.